Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») accède et utilise l'application mobile Le14 et le site le14.eu (ensemble, le « Service »).

L'installation de l'application et la création d'un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par SETRA TECH, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 105 586 408, siège social 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (« Le14 » ou « nous »). Contact : contact@le14.eu. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au service et âge minimum

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 15 ans révolus, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. La date de naissance est demandée à l'inscription et conditionne l'accès.

L'accès nécessite un téléphone compatible, un appareil photo fonctionnel et une connexion internet. Les coûts d'équipement et de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte s'effectue par adresse e-mail et mot de passe, ou via un identifiant Apple ou Google. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour.

Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe sans délai Le14 à l'adresse contact@le14.eu.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application.

5. Description du service

Le14 permet à l'Utilisateur :

• de générer un avatar en trois dimensions à partir de photographies et de mensurations qu'il fournit ;
• de constituer un dressing virtuel en photographiant ses propres vêtements ;
• de composer des tenues à partir de son dressing et des catalogues des marques partenaires ;
• de visualiser ces tenues portées par son avatar, de les enregistrer et de les partager ;
• d'accéder aux fiches produit des marques partenaires.

L'avatar et les visuels d'essayage sont produits par un traitement algorithmique. Ils constituent une représentation approximative destinée à donner une idée du rendu d'une tenue. Ils ne garantissent ni la fidélité des couleurs, ni la conformité des matières, ni la justesse de la taille d'un vêtement réel.

6. Vos contenus

L'Utilisateur reste propriétaire des photographies et contenus qu'il téléverse.

Il concède à SETRA TECH une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, aux seules fins d'héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ces contenus dans l'application, afin de générer son avatar, son dressing et ses essayages. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus téléversés et qu'ils ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à l'ordre public. Il s'engage notamment à ne téléverser aucune photographie représentant une autre personne sans son accord.

7. Règles d'usage

L'Utilisateur s'interdit :

• de téléverser des contenus illicites, violents, haineux, diffamatoires ou à caractère pornographique ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer un avatar à partir des photographies d'une autre personne sans son consentement ;
• d'extraire, copier ou réutiliser de manière systématique les catalogues des marques partenaires ;
• de contourner les quotas, les mécanismes d'abonnement ou les mesures techniques de protection ;
• de perturber le fonctionnement du Service, notamment par un usage automatisé, un volume anormal de requêtes ou toute tentative d'intrusion ;
• d'utiliser le Service à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

8. Marques partenaires et achats

Le14 ne vend aucun vêtement. Les articles présentés dans l'application proviennent des catalogues de marques partenaires. Lorsque l'Utilisateur souhaite acquérir un article, un lien le redirige vers le site de la marque concernée.

La vente, le paiement, la livraison, l'échange, le remboursement et le service après-vente relèvent exclusivement de la marque, dans le cadre de ses propres conditions générales. Le14 n'est ni vendeur, ni intermédiaire de paiement, ni mandataire de la marque.

Les prix, disponibilités, tailles et visuels affichés dans l'application sont fournis par les marques et peuvent différer de ceux constatés sur leur site au moment de l'achat.

9. Quotas et limites techniques

La génération d'un avatar et chaque essayage mobilisent des ressources de calcul importantes. Le Service applique en conséquence des quotas, notamment un nombre limité de pièces enregistrables dans le dressing et un nombre limité d'essayages par période. Toute modification d'une tenue déclenche une nouvelle génération et est décomptée du quota.

Les quotas applicables à chaque formule sont indiqués dans l'application et rappelés dans les conditions générales de vente.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses développements, sa charte graphique, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de SETRA TECH ou de ses concédants. Les CGU n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle.

Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l'application, limité à la durée d'utilisation du Service et à ses finalités.

L'avatar généré est destiné à un usage personnel. Son exploitation commerciale, sa mise à disposition à des tiers à titre onéreux ou son intégration dans un autre produit ou service sont interdites sans accord écrit préalable.

11. Disponibilité et évolutions

Le14 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Le14 peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle affectant une formule payante, l'Utilisateur en est informé et peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux CGV.

12. Responsabilité

Le14 est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d'écart entre le rendu d'un essayage virtuel et l'apparence réelle d'un vêtement porté ;
• en cas de décision d'achat prise par l'Utilisateur sur la foi d'un essayage virtuel ;
• du fait des contenus, prix, conditions de vente ou pratiques des marques partenaires et de leurs sites ;
• en cas de dysfonctionnement imputable à l'appareil, au système d'exploitation ou à la connexion de l'Utilisateur ;
• en cas de perte de contenus résultant de la suppression de son compte par l'Utilisateur.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité de SETRA TECH en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte aux droits que l'Utilisateur tient de la loi en sa qualité de consommateur.

13. Suspension et résiliation

En cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, Le14 peut suspendre ou résilier l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf manquement grave, illicite ou portant atteinte à la sécurité du Service, auquel cas la suspension peut être immédiate.

La résiliation à l'initiative de l'Utilisateur s'effectue par la suppression de son compte. Les conséquences sur un abonnement en cours sont décrites dans les CGV.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Modification des présentes conditions

Le14 peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur dans l'application ou par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut supprimer son compte.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter Le14 à l'adresse contact@le14.eu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.